Espace Patient

Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

Dénomination : PHARMACIE MAUBEUGE

Forme juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée (SELAS)
Code APE 4646Z, Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Capital Social : 10 000 €
Numéro SIRET : 922905575 00010
TVA Intracommunautaire : FR50922905575

Siège social - Adresse

58 rue de Maubeuge
75009 PARIS

Contact - Coordonnées

Téléphone : 01 48 78 54 69
Email : contact@phmaubeuge.com
Site Internet : https://phmaubeuge.com

Pharmacien Titulaire

Docteur en pharmacie : Monsieur Laurent PECQUEUR
Numéro d'Inscription auprès de l'Ordre National des pharmaciens :  10101809902

Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM)

143-147 Boulevard Anatole France
93285 Saint-Denis Cedex
Tél : 01 55 87 30 00
Site Internet : https://ansm.sante.fr

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

14 Avenue Duquesne
75350 PARIS
Site Internet : https://sante.gouv.fr

Ordre National des Pharmaciens

4 Avenue Ruysdaël
75379 PARIS
Site Internet : https://www.ordre.pharmacien.fr 

Agence régionale de santé Ile de France

Immeuble "Le Curve"
13 rue du Landy
93200 Saint Denis
Téléphone : 04 13 55 80 10
Site Internet : https://www.iledefrance.ars.sante.fr

Prestataires Techniques

ARILOG SARL

9 rue Habert
77130 Montereau Fault Yonne
Téléphone: 01 84 23 88 00
Site Internet : https://www.arilog.com

Propriété Intellectuelle

Le site Internet phmaubeuge.com et le site Internet patient.phmaubeuge.com (« le Site Internet ») est la propriété exclusive
de la pharmacie Maubeuge (« la Société »)
Le patient, le client (« L'internaute ») reconnaît et accepte que le Site Internet et son contenu, notamment et sans limitation, les textes, logiciels,
musiques, sons, photographies, vidéos, dessins, graphismes, bases de données ou autres éléments figurant sur le Site Internet sont susceptibles
d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d'auteur, dessins et modéles ou brevets).
L'internaute n'est pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, décompiler, modifier ou transférer tout ou partie du Site Internet
et/ou de son contenu ou créer des oeuvres dérivées à partir de tout ou partie du Site Internet et/ou de son contenu sans avoir obtenu l'accord
exprés et préalable de la pharmacie Maubeuge.
Il est également interdit d'accéder ou de tenter d'accéder au Site Internet par un autre moyen que l'interface qui est fournie à
l'internaute par la pharmacie Maubeuge à cet effet.
L'internaute s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la pharmacie Maubeuge.
La marque pharmacie Maubeuge et ses logos (la « Marque ») sont la propriété exclusive de la pharmacie Maubeuge.
L'internaute s'interdit de faire un usage quelconque de la Marque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété
intellectuelle de pharmacie Maubeuge sur la Marque.

Comportement des Internautes

Chaque internaute se doit d'utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateurs d'Internet.
A ce titre, l'internaute, en accédant au Site Internet, s'interdit notamment de télécharger vers le Site Internet, afficher ou transmettre
par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscéne,
contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial,
ethnique ou autre.
Tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter
la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication, Perturber ou interrompre le Site
Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, régles ou réglementations des
réseaux connectés au Site Internet, de porter atteinte ou tenter de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau,
ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur,
de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des
informations de l'en-tête figurant dans tout e-mail, d'accéder aux données qui ne sont pas destinées à l'internaute ou
entrer dans un serveur/un compte auquel l'internaute n'est pas autorisé à avoir accés, de tenter de sonder, de scruter ou de tester
la vulnérabilité d'un systéme ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification
sans en avoir reçu l'autorisation, d'usurper l'identité d'une autre personne, de mener une activité ou inciter une tierce personne
à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la pharmacie Maubeuge, de ses fournisseurs, partenaires,
distributeurs ou de tout autre internaute, de transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site
Internet, notamment vers des pays ou à des ressortissants étrangers en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale.

Réclamation - Service clients

En cas de réclamation, nous vous invitons à vous adresser à notre pharmacie (paragraphe « Contact - Coordonnées »).
Tous les échanges sont protégés par le secret professionnel et les historiques sont consultables et imprimables à tout moment dans votre compte client.

Pharmacovigilance

Lorsque vous constatez un effet indésirable que vous suspectez être lié à la prise d'une préparation magistrale (médicament),
ou d'un autre produit de santé ou cosmétique. si vous constatez des effets secondaires inhabituels, si vous constatez une couleur, une forme ou
un état particulier ou bizarre sur les traitements que nous vous avons délivré,
vous pouvez nous contacter directement (paragraphe « Contact - Coordonnées »),
ou faire une déclaration une déclaration sur le site de l'agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Données personnelles

La Société dispose d'une politique de données personnelles pour son Site, conformément à la loi "Informatique et Libertés"
du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 aout 2004.
La Société est responsable du traitement de vos données personnelles et en est la seule destinataire.
La Société s'engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles. Conformément à la loi "Informatique
et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 aout 2004, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprés de la CNIL
(récépissé No) et vous disposez d'un droit d'accés, de modification et de suppression au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un courrier (paragraphe « Contact - Coordonnées »).

Garanties et responsabilités

La Société s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour.
Cependant, la Société ne garantit en aucune maniére que ces informations soient exactes, complétes et à jour.
La Société n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.
La Société décline également toute responsabilité concernant l'accés et le contenu de sites liés au Site.
En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine,
nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, la Société décline toute responsabilité
en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'acte frauduleux de tiers
(tels que intrusion) à partir du Site.
La Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des
données à caractére personnel collectées sur le Site.
La Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels
risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
Le dossier patient est protégées et confidentielles, toutes nos données sont hébergées au sein de la pharmacie dans une salle
sécurisée dont seul le titulaire a accés.
L'hébergement du site est sécurisé et dans le cadre des bonnes pratiques de dispensation par voie électronique.
La délivrance du médicament se fait selon les bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique (arrêté
du 20 juin 2013) qui structurent notre façon d'exercer via internet. Pour toute question, remarque, réclamation ou suggestion visant à améliorer
la dispensation et à mieux la comprendre, vous pouvez joindre nos Docteurs en pharmacie (paragraphe « Contact - Coordonnées »).
Dans le cadre de la dispensation par voie électronique votre dossier pharmaceutique (DP) ne peut être alimenté par le pharmacien.
Votre dossier pharmaceutique pourra être renseigné a posteriori si vous vous rendez à l'officine physique dans les trois mois suivant la validation
de la commande avec l'original de votre ordonnance en cours de validité.

Modification des mentions légales

La Société vous informe que les Mentions Légales et les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site
postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter réguliérement la présente page.

Litiges

Les Mentions Légales et les Conditions Générales d'Utilisation sont établies en conformité avec le droit français et notamment
les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que
la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004 Informatique et Libertés.
Les juridictions de Paris (France) sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.